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Loi de Robien et défiscalisation

La loi de Robien

Les bonnes sociétés spécialisées en défiscalisation sont souvent les plus compétentes en la matière.

Défiscalisation : Attractive à forte

Public concerné : Très important

Montant de l'investissement : Moyen

Ce qui a changé en 2003 :

L'amortissement Besson n'est plus ! Il laisse la place au dispositif  de robien qui institue un principe d'amortissement d'application plus large et plus souple puisqu'il concerne aussi les logements anciens réhabilités.

Le dispositif qui remplace la loi Besson vient d'être définitivement approuvé par nos parlementaires dans le cadre de la loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme et à l'habitat qui vient d'être votée (loi DDUH ).

Désormais , il convient de distinguer quatre secteurs distincts :

- L'investissement locatif dans le logement neuf que nous dénommerons de robien neuf.

- L'investissement locatif dans le logement ancien ayant bénéficié de travaux de réhabilitation que nous appellerons de robien réhabilité.

- La souscription de parts de SCPI répondant aux nouvelles mesures que nous intitulerons SCPI de robien.

- L'investissement locatif dans le logement ancien sans travaux toujours intitulé locatif ancien.

Les trois premiers statuts sont régis par le dispositif de robien et bénéficient donc d'un principe d'amortissement identique à celui qui était en vigueur dans la loi Besson.

En revanche , le quatrième , à savoir le logement ancien sans travaux , dépend toujours de la loi Besson. Il reste donc assorti d'une déduction forfaitaire majorée.

Toutefois, les plafonds de loyers ont été relevés et le zonage simplifié.

Contribuables concernés :

L'ensemble des investisseurs disposant de revenus fonciers et située dans les tranches médianes d'imposition.

Avantage fiscal :

• Logement neuf , logement réhabilité déduction au titre de l'amortissement autorisé à concurrence de 8% du montant de l'investissement pendant les cinq  premières années et 2,5% pendant au plus les dix années suivantes.

• Souscription de parts de SCPI déduction au titre de l'amortissement autorisé à concurrence de 8% de 95% du montant de l'investissement pendant les cinq premières années et 2,5%  pendant au plus les dix années suivantes.

• Logement ancien déduction forfaitaire majorée de 40%.

Précisions :

L'instruction administrative relative au dispositif de robien , d'ores et déja en cours d'élaboration , permettrait l'application de ces mesures  sur la partie habitation d'un local à usage mixte comme c'était déja le cas dans la loi Besson.

Elle devrait aussi reprendre  les mesures de tolérances vis-à-vis des dépendances immédiates et nécessaires au logement.

La solution adoptée par la loi Besson dans le cas de location simultanée mais séparée d'un emplacement de parking devrait elle aussi être reprise dans le régime de robien.

Mise en garde

Le dispositif de robien ne concerne que les propriétés urbaines.Par voie de conséquence,

les logements faisant partie intégrante d'une exploitation agricole en sont exclus.