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Loi de Robien et défiscalisation

La loi de robien

Les bonnes sociétés spécialisées en défiscalisation sont souvent les plus compétentes en la matière.

Champ d'application :

Comme dans l'ancien cadre Besson, l'avantage fiscal lié à l'amortissement de robien est réservé aux investisseurs imposés dans la catégorie des revenus fonciers qui réalisent de manière directe ou indirecte des investissements dans le secteur du logement neuf et destinés à la location principale du locataire.

Exclusions :

Sont exclus de ce nouveau dispositif les titulaires de droits démembrés, exception faite si ce démembrement résulte du décès de l'un des époux soumis à imposition commune.

Si tel était le cas, le conjoint survivant serait en droit de demander loa reprise à son profit de l'avantage fiscal de Robien.

Logements concernés :

Les logements doivent être situés en France métropolitaine ou dans les quatre départements d'outre-mer.

De plus, ce nouveau dispositif ne s'applique qu'aux locaux à usage d'habitation.

Investissements concernés :

Peuvent bénéficier de l'amortissement de robien les logements pour lesquels l'amortissement Besson était d'ores et déja applicable.

Il s'agit donc de l'acquisition de :

- logements neufs ou en l'état futur d'achèvement

- Locaux affectés à un usage autre que l'habitation en vue de les transformer en logements.

Avantage fiscal :

Comme pour l'amortissement besson, le déduction au titre de l'amortissement est égale à 8% de la base amortissable les cinq premières années et 2,5% les quatre années suivantes.

A l'issue de cette période de neuf ans, il est possible de poursuivre le principe d'amortissement de 2,5% par période de trois ans, dans la limite de six ans.

La déduction globale varie donc; selon les cas, de 50% du coût d'investissement du logement à 57,5% voire 65%.