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Loi de Robien et défiscalisation

de Robien réhabilité

Les bonnes sociétés spécialisées en défiscalisation sont souvent les plus compétentes en la matière.

Le nouveau dispositif de robien et par voie de conséquence la faculté d'amortir selon la méthode de robien, s'applique également aux acquisitions de logements anciens qui ne satisfont pas aux caractéristiques de décence prévues à l'article 6 de la loi 89-642 du 9 juillet 1989 modifiée et dans la mesureou ils font l'objet de la part de l'investisseur de travaux de réhabilitation.

Nature des travaux :

Selon la loi, ces travaux de réhabilitation doivent permettre aux logements d'acquérir des performances techniques voisines de celles des logements neufs.

Un décret publié au cours de l'été 2003 à précisé la nature et l'ampleur de ces travaux.

Exclusions :

Toutefois, les logements qui étaient la propriété de l'investisseur avant le 3 avril 2003 et qu'il réhabilite ensuite demeure toujours exclus du dispositif de robien.

Mais ces derniers peuvent continuer à bénéficier du dispositif Besson ancien, voire Lienemann s'ils sont très dégradés.

Conditions à respecter :

Le bénéfice de l'amortissement est subordonné au fait que le logement ne soit ni loué , ni utilisé par l'acquéreur , même à l'usage autre que l'habitation entre la date de son acquisition et celle du début des travaux de réhabilitation .

En revanche , le vendeur ou le locataire pourrait occuper temporairement le logement dans la mesure ou cette occupation est spécifiée de manière expresse dans l'acte de vente.